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Arrêté du 26 mai 2026

portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

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Nomination d'Henri Dupuis comme membre suppléant

Résumé. Henri Dupuis est nommé membre suppléant pour suivre les questions sur le tunnel sous la Manche.

Le Premier ministre,

Vu le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche, signé à Cantorbéry le 12 février 1986 ;

Vu le décret n° 86-342 du 11 mars 1986 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et du comité de sécurité ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2019 (Nomination d'un membre suppléant pour le tunnel sous la Manche) portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche ;

Sur proposition du ministre des transports,

Arrête :

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Nomination d'Henri Dupuis pour le suivi du tunnel sous la Manche

Résumé. Henri Dupuis est nommé membre suppléant pour suivre les questions sur le tunnel sous la Manche.

M. Henri DUPUIS, chargé de mission international à l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, est nommé membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en remplacement de M. Samuel BONNIER.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Arrêté du 26 mai 2026
Article 1
Article 2