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Arrêté du 18 mai 2026

modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées

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Augmentation de la représentation des femmes dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2026 augmente la représentation des femmes dans les commissions administratives paritaires.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2022 (Création de commissions pour représenter les fonctionnaires du ministère des armées) relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées,

Arrête :

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Augmentation de la représentation féminine dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Les pourcentages de représentation des femmes dans les commissions administratives paritaires du ministère des armées ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

O. Bouchery

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2026

Arrêté du 18 mai 2026
Article 1
Article 2