Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2022
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'un ancien arrêté pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2022Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 mai 2022Art. 1
1 version
1 modifié