Le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le code du sport ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R. 251-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 831-1 et R. 831-13 ;

Vu le décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 modifié relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France ;

Vu le décret n° 2022-564 du 15 avril 2022 modifié relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2025-570 du 23 juin 2025 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 3 février 2026 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 février 2026 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports en date du 5 février 2026,

Arrêtent :

Fait le 12 mai 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des politiques sociales et des parcours, adjoint à la directrice des ressources humaines,

L. Gravelaine

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Lapidus

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. Claquin

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la mondialisation,

A. Grillo

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des politiques sociales et des parcours, adjoint à la directrice des ressources humaines,

L. Gravelaine

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,

Pour la ministre déléguée et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debard