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Arrêté du 22 mai 2026

reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un organisme de formation en sûreté portuaire

Résumé. Un organisme de formation est autorisé à former des agents de sûreté portuaire jusqu'en avril 2027.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19 (Formation en sûreté portuaire), R. 5332-28 (Nomination et responsabilités de l'agent de sûreté des installations portuaires), R. 5332-49 (Agréments des organismes de formation en sûreté portuaire) à R. 5332-54 (Contrôles de sûreté dans les ports à risques) et A. 5332-200 (Règles de sécurité dans les ports maritimes) et suivants,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mai 2026

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Agrément d'un organisme de formation en sûreté portuaire

Résumé. Un organisme de formation est agréé pour former des agents de sûreté portuaire jusqu'en avril 2027.

La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la formation « Agent de sûreté du port (ASP) » :

SOLARISQ
ZA du MOULIN
1, rue Meunier
44880 Sautron
jusqu'au 30 avril 2027

En vigueur depuis le 29 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des ports,

D. Boret Camguilhem

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2026

Arrêté du 22 mai 2026
Article 1
Article 2