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Arrêté du 19 mai 2026

abrogeant l'arrêté du 18 avril 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté sur les transports ferroviaires

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2019 sur les transports ferroviaires.

Le ministre des transports,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 242-2 (Conditions de l'abrogation ou du retrait de décisions créatrices de droits) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 2122-10 (Licence obligatoire pour les entreprises de transport ferroviaire) ;

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, notamment ses titres Ier et II ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2003 modifié fixant les seuils en matière de capital social, les pièces justificatives à fournir pour apprécier la condition de capacité financière et les montants minimaux des plafonds de garantie à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire,

Arrête :

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Suppression de règles administratives

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2019Art. 1Arrêté du 18 avril 2019Art. 2Arrêté du 18 avril 2019Art. 3
- Arrêté du 18 avril 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 29 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services ferroviaires et des transports collectifs,

A. Anache

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Article 1
Article 2