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Décret du 27 mai 2026

portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. BONNIER (Thierry)

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Nomination de Thierry Bonnier comme conseiller maître

Résumé. Thierry Bonnier est nommé conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 29 juin 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-4 (Experts temporaires à la Cour des comptes) et L. 112-6 (Nomination des conseillers maîtres en service extraordinaire) ;

Vu la proposition de la Première présidente de la Cour des comptes en date du 12 mai 2026 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Thierry Bonnier à la Cour des comptes

Résumé. Thierry Bonnier est nommé conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 29 juin 2026.

M. Thierry BONNIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 29 juin 2026.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 27 mai 2026
Article 1
Article 2