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Décret du 27 mai 2026

portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (Conseil d'Etat) - M. BOYER (Olivier)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un directeur d'hôpital comme conseiller d'État

Résumé. Un directeur d'hôpital est nommé conseiller d'État pour donner des avis, et le gouvernement doit veiller à ce que cette nomination soit bien appliquée.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 121-4 (Nomination et rôle des conseillers d'État en service extraordinaire) ;

Vu l'avis du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mai 2026 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'Oliver Boyer comme conseiller d'État

Résumé. Oliver Boyer, directeur d'hôpital, est nommé conseiller d'État.

M. Oliver BOYER, directeur d'hôpital, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 27 mai 2026
Article 1
Article 2