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Arrêté du 26 mai 2026

portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

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Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son chapitre liminaire, son livre Ier

relatif aux droits, obligations et protections, son livre IV relatif aux principes d'organisation et de gestion des ressources humaines et son livre V relatif à la carrière et au parcours professionnel ;
Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;
Vu le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination d'un directeur général au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle » ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur » ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :

En vigueur depuis le 29 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs aux douanes

Résumé. Un arrêté donne à une cheffe de service le pouvoir de sanctionner et signer des documents pour les agents des douanes.

Délégation est à Mme Florence PLOYART, cheffe de service, secrétaire générale, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le 29 mai 2026

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Délégation de pouvoirs disciplinaires aux douanes

Résumé. Un responsable des douanes peut donner des avertissements ou suspendre temporairement les agents.

Délégation est donnée à M. Pascal PIQUOT, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le 29 mai 2026

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Délégation de pouvoirs aux fonctionnaires des douanes

Résumé. Des fonctionnaires de catégorie A sont autorisés à donner des sanctions légères et à signer des documents pour les agents des douanes.

Délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, et dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects :
M. Guillaume CORNETTE, chef de mission, chef du bureau « Expertise statutaire, dialogue social et déontologie, discipline » ; Mme Marie-Georges BOUCARD, cheffe de service administratif de 1re catégorie, Mme Emilie MAUREIL, attachée principale d'administration, et Mme Yasmina POMATHIOS, inspectrice principale des douanes, ses adjointes.
Mme Céline GOUYER, administratrice des douanes, cheffe du bureau « Recrutement, pilotage des emplois et formation » ; Mme Justine CRENN et M. Sébastien ROUMEAU, inspecteurs principaux des douanes, et M. Nicolas DUVAL, attaché principal d'administration, ses adjoints.
Mme Stéphanie MARIN, administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau « Gestion des carrières et des parcours professionnels » ; Mme Julie GOURCEROL, directrice des services douaniers, Mme Nadine BESSAC, cheffe de service administratif de 1re catégorie, et M. Walter ZAMBON, inspecteur régional des douanes, ses adjoints.
Mme Gwenaëlle HENON, administratrice des douanes, cheffe du bureau « Qualité de vie au travail et action sociale » ; Mme Lætitia LITTAYE, directrice des services douaniers, et M. Frédéric JEGU, inspecteur principal des douanes, ses adjoints.
Mme Fanny COUTURIER, administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau « Rémunération, données et projets RH » ; Mme Océane VERRIER, attachée principale d'administration, et M. Xavier GAUTIER, inspecteur principal des douanes, ses adjoints.

En vigueur depuis le 29 mai 2026

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Délégation de signature de sanctions disciplinaires dans les douanes

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2026 délègue à des hauts fonctionnaires des douanes le pouvoir de signer des sanctions disciplinaires légères contre certains agents.

Délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, et dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité :
M. Philippe RICHARD, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France.
M. Philippe MARNAT, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand-Est.
Mme Sophie BERNERT, administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire.
M. Hugues-Lionel GALY, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes.
M. Franck TESTANIERE, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
M. Christophe LAINÉ, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie.
M. Jean-François RUBLER, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine.
M. Perry MENZ, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie.
M. Claude LE COZ, administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire.
M. Ronan JAOUEN, administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports par intérim.
M. Christian BOUCARD, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France.
M. Pascal DECANTER, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane.
M. Olivier FOUQUE, administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe.
M. Roger COMBE, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane.
M. Nicolas LE GALL, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion.
M. Serge PUCCETTI, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française.
M. Cédric ROLLET, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie.
M. Benoît PASCAL, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte.
M. Ronan BOILLOT, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD).
M. Sébastien TIRAN, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).
M. Philippe REYNAUD, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP).
M. Loïc BOQUET, administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID).
Mme Nathalie GOLOUBINOW, administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE).

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 28 janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 2026Art. 1Arrêté du 28 janvier 2026Art. 2Arrêté du 28 janvier 2026Art. 3
- Arrêté du 28 janvier 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 29 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2026.

F. Colas

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2026

Arrêté du 26 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6