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Décision du 18 mai 2026

portant fin de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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Démission d'un contrôleur général

Résumé. Un contrôleur général demande à quitter son poste à partir du 1er juin 2026.

La contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

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Fin des fonctions de contrôleur pour M. Luc CHOUCHKAIEFF

Résumé. M. Luc CHOUCHKAIEFF a demandé à quitter son poste de contrôleur à partir du 1er juin 2026.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de contrôleur exercées par M. Luc CHOUCHKAIEFF, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Conditions d'accès aux emplois de contrôleur), au 1er juin 2026.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2026.

D. Simonnot

Décision du 18 mai 2026
Article 1
Article 2