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Arrêté du 13 mai 2026

portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Air Antilles

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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. Un arrêté de mai 2026 supprime des articles d'anciens arrêtés pour simplifier les règles.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 9 ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Considérant le jugement de liquidation 2026F180 rendu par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre le 27 avril 2026 prononçant la liquidation judiciaire en cours de redressement judiciaire de la société Air Antilles ;

Considérant la décision n° 47/2026 du 30 avril 2026 portant retrait du certificat de transporteur aérien n° FR.AOC.0154 de la société Air Antilles à compter du 1er mai 2026,

Arrête :

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2026 supprime deux articles d'un autre arrêté de décembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2025Art. 1Arrêté du 9 décembre 2025Art. 2
- Arrêté du 9 décembre 2025
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 29 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

O. Boulnois

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2026

Arrêté du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3