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Arrêté du 27 avril 2026

portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Mancelle d'Habitation

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Renouvellement d'agrément pour une société HLM

Résumé. Un arrêté prolonge l'autorisation d'une société HLM à travailler dans la région des Pays de la Loire.

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Renouvellement d'un agrément pour une société HLM

Résumé. Un arrêté du ministre de la ville et du logement renouvelle l'agrément d'une société HLM pour exercer dans les Pays de la Loire.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 27 avril 2026, l'agrément de la SA d'HLM Mancelle d'Habitation (n° SIRET 575 850 490 00021), dont le siège social est situé au Mans (72), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Mancelle d'Habitation est abrogé.

Arrêté du 27 avril 2026