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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'une société de logement social
Résumé. Un arrêté autorise une société de logement social à travailler en Bourgogne-Franche-Comté.
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 19 mai 2026, la SCP d'HLM BATIGERE MAISON FAMILIALE (n° SIRET 357 802 032 00049), dont le siège social est situé à Metz (57), est autorisée à exercer ses compétences sur la région Bourgogne-Franche-Comté.
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