Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur une loi pour l'hydroélectricité

Résumé. Une réunion va parler d'une loi pour investir dans l'hydroélectricité et aider à changer vers des énergies plus propres.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur la loi hydroélectricité et transition énergétique

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'une loi sur les investissements dans l'hydroélectricité pour aider la transition énergétique.

Commissions mixtes paritaires

1. Réunions
Mardi 2 juin 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique,
A 8 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Informations parlementaires