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Décision du 26 mai 2026

portant création du comité social d'administration de proximité de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

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Création d'un comité pour les aéroports

Résumé. Un nouveau comité est créé pour gérer les problèmes des aéroports, sans toucher à la santé ou la sécurité.

Le président,

Vu le code général de la fonction publique,

Décide :

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Création d'un comité pour les nuisances aéroportuaires

Résumé. Un nouveau comité est créé pour aider à gérer les problèmes liés aux aéroports, mais il ne se concentrera pas sur la santé ou la sécurité.

Il est créé auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) un comité social d'administration de proximité (CSAP) sans formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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Composition du CSAP

Résumé. Le comité social d'administration de proximité (CSAP) est composé d'un président, d'un secrétaire général et de quatre représentants du personnel.

La composition du CSAP est fixée comme suit :

  • le président ;
  • le secrétaire général ;
  • deux membres titulaires représentants du personnel ;
  • deux membres suppléants représentants du personnel.

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Rôle du président dans le comité social d'administration de proximité

Résumé. Le président dirige le comité social d'administration de proximité et peut être aidé par des responsables concernés par les sujets discutés.

Le président préside le comité social d'administration de proximité. Lors de chaque réunion du CSAP, le président est assisté autant que de besoin par le ou les représentant(s) de l'administration exerçant les fonctions de responsabilités et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de l'instance.

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont choisis par un vote simple.

Les représentants du personnel sont élus par scrutin de sigle.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le dialogue social dans la fonction publique

Résumé. Cette décision prévoit la mise en œuvre de nouvelles règles pour le renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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Création et publication d'un comité social dans la fonction publique

Résumé. La décision crée un comité social d'administration de proximité (CSAP) et précise sa publication au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2026.

P. Monzani

Décision du 26 mai 2026
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Article 4
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