Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0114 du 16 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2026-3731 article · 15 mai 2026
Facilitation de l'exercice des médecins britanniques en France

LOI n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (1)

Décret2026-3742 articles · 15 mai 2026
Circulation des camions-citernes de carburant

Décret n° 2026-374 du 15 mai 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret2026-3754 articles · 13 mai 2026

Décret n° 2026-375 du 13 mai 2026 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

Décret2026-3766 articles · 13 mai 2026
Nouveau système de données pour le financement des établissements aidant les jeunes handicapés

Décret n° 2026-376 du 13 mai 2026 fixant les conditions de transmission des données nécessaires au calcul de la dotation globale de financement mentionnée à l'article 90 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

Décret2026-3770013 mai 2026
Recrutement et formation des fonctionnaires

Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public

Autres textes généraux

41 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté12 articles · 11 mai 2026
Organisation des formations de premiers secours en France

Arrêté du 11 mai 2026 portant habilitation de la direction générale de la santé pour les formations aux premiers secours

Arrêté3 articles · 13 mai 2026
Documents requis pour une carte de séjour et création d'entreprise

Arrêté du 13 mai 2026 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'avis de viabilité économique de l'activité non salariée en vue de la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté8 articles · 13 mai 2026
Reconnaissance du métier de conducteur d'appareils chimiques

Arrêté du 13 mai 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie

Arrêté3 articles · 27 avril 2026
Mise à jour d'un arrêté et publication obligatoire

Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

Arrêté17 articles · 13 mai 2026
Arrêté du 13 mai 2026 sur l'arrêt temporaire de la pêche au saumon dans l'Adour

Arrêté du 13 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de saumon dans les eaux maritimes de l'Adour pour l'année 2026

Arrêté9 articles · 7 mai 2026
Mise à jour des variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 7 mai 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté2 articles · 12 mai 2026
Modification des appellations d'origine contrôlées pour les vins et eaux-de-vie

Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône »

Arrêté7 articles · 13 mai 2026
Arrêté du 13 mai 2026 : Examens pour secrétaires administratifs dans l'agriculture

Arrêté du 13 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté8 articles · 13 mai 2026
Examen professionnel pour attaché d'administration de l'État dans l'agriculture

Arrêté du 13 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté3 articles · 13 mai 2026
Remboursement d'un implant médical pour l'incontinence urinaire

Arrêté du 13 mai 2026 portant renouvellement d'inscription de l'implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 7 mai 2026
Prolongation des épreuves orales pour certains concours

Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 26 juin 2025 modifié autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté3 articles · 15 mai 2026
Circulation exceptionnelle des gros camions pour le ravitaillement en carburant

Arrêté du 15 mai 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service les 16, 17 et 18 mai 2026

Arrêté3 articles · 5 mai 2026
Augmentation des salaires minimum dans l'assainissement et la maintenance industrielle

Arrêté du 5 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté3 articles · 6 mai 2026
Obligation d'un nouvel accord salarial dans les entreprises de déménagement

Arrêté du 6 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 6 mai 2026
Obligation des frais de déplacement pour le transport routier et sanitaire

Arrêté du 6 mai 2026 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté2 articles · 6 mai 2026
Modification de date et publication d'un arrêté

Arrêté du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)

Arrêté3 articles · 13 mai 2026
Obligation d'un accord salarial dans l'industrie laitière

Arrêté du 13 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière)

Arrêté3 articles · 13 mai 2026
Obligation d'un accord sur l'emploi et la formation dans l'agriculture

Arrêté du 13 mai 2026 portant extension de l'accord relatif à la commission paritaire interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle dans la coopération agricole et familles associées

Arrêté3 articles · 13 mai 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs des courses de chevaux

Arrêté du 13 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques

Arrêté3 articles · 13 mai 2026
Arrêté rendant certaines règles viticoles obligatoires

Arrêté du 13 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective concernant les entreprises d'exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres

Décision ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Décision2026-2164 articles · 6 mai 2026
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Radio Classique

Décision n° 2026-216 du 6 mai 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Paris

Décision2026-2187 articles · 6 mai 2026
Autorisation de diffusion pour une radio chrétienne

Décision n° 2026-218 du 6 mai 2026 autorisant l'association pour la diffusion des médias chrétiens dans les îles du Nord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie des Îles

Décision2026-2198 articles · 6 mai 2026
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2026-219 du 6 mai 2026 autorisant la SARL Compagnie des Îles du Nord de radiodiffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maxxi Îles du Nord

Décision2026-2209 articles · 6 mai 2026
Autorisation d'émission pour la radio Music

Décision n° 2026-220 du 6 mai 2026 autorisant l'association Music Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Music

Décision2026-2217 articles · 6 mai 2026
Autorisation d'émission pour Radio Maranatha

Décision n° 2026-221 du 6 mai 2026 autorisant l'association Radio Maranatha à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maranatha

Décision2026-2237 articles · 6 mai 2026
Autorisation de diffusion pour une radio associative

Décision n° 2026-223 du 6 mai 2026 autorisant l'association Radio S.O.S. (Sound of Saint-Martin) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio SOS

Décision2026-2259 articles · 6 mai 2026
Autorisation d'exploitation d'une radio musicale

Décision n° 2026-225 du 6 mai 2026 autorisant l'association Saint-Barth Sun Light à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM Music

Décision2026-2279 articles · 6 mai 2026
Autorisation de diffusion pour Tropik FM

Décision n° 2026-227 du 6 mai 2026 autorisant l'association Tropik FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropik FM

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

55 textes
Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative1 article · 15 mai 2026
Attribution de distinctions dans l'ordre national du Mérite

Décret du 15 mai 2026 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier de l'ordre national du Mérite

DécretMesure nominative1 article · 15 mai 2026
Récompenses pour services exceptionnels

Décret du 15 mai 2026 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite

DécretMesure nominative1 article · 15 mai 2026
Promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite

Décret du 15 mai 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite

DécretMesure nominative1 article · 15 mai 2026
Nomination de personnalités étrangères dans l'ordre national du Mérite

Décret du 15 mai 2026 portant nomination dans l'ordre national du Mérite

DécretMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Nomination du secrétaire général à la Cour des comptes

Décret du 15 mai 2026 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes) - M. MARTIN (Didier)

DécretMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Nomination d'une secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes

Décret du 15 mai 2026 portant désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) - Mme ÉLOY (Raphaëlle)

DécretMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Nomination d'un secrétaire général adjoint à la Cour des comptes

Décret du 15 mai 2026 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. GAREAU (Romain)

DécretMesure nominative1 article · 12 mai 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 12 mai 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Nomination d'une ambassadrice pour Saint-Marin

Décret du 15 mai 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin, en résidence à Rome - Mme DESCOTES (Anne-Marie)

DécretMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Nomination d'un ambassadeur

Décret du 15 mai 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc - M. LALLIOT (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Élection de Louis Boré à l'Académie des sciences morales et politiques

Décret du 15 mai 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. BORÉ (Louis)

Décision6
Voir 6 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
ArrêtéMesure nominative0015 mai 2026
Délégation de signature dans les douanes

Arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 12 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mai 2026
Nomination d'Antoine Marmier comme adjoint

Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2026
Autorisation de retraite pour un cadre de santé paramédical

Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (cadres de santé paramédicaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2026
Nomination d'un directeur adjoint en Corse

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse, chargé des fonctions de directeur régional délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2026
Nomination d'un responsable pour les entreprises et l'emploi à Mayotte

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences » à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2026
Nomination de Martine Artz comme directrice régionale adjointe

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 avril 2026
Départ à la retraite d'une ingénieure

Arrêté du 15 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 avril 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 29 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mai 2026
Départ d'un notaire et publication d'un arrêté

Arrêté du 6 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mai 2026
Transfert d'un office de notaire

Arrêté du 6 mai 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mai 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 6 mai 2026
Modification des effectifs dans les offices de notaires

Arrêté du 6 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mai 2026
Nomination d'un commissaire de justice

Arrêté du 6 mai 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mai 2026
Nomination d'un commissaire de justice à Bergerac

Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié et publication obligatoire

Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 7 mai 2026
Changement de notaire à Agde

Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 7 mai 2026
Changements de personnel dans des offices de notaires en Hérault

Arrêté du 7 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 7 mai 2026
Changements dans un office de notaires en Haute-Garonne

Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mai 2026
Transfert d'un office de notaire

Arrêté du 11 mai 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mai 2026
Nomination d'une commissaire de justice salariée

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 13 mai 2026
Changement de notaire à Nancy

Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mai 2026
Nomination de Pierre Lissot comme sous-directeur

Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2026
Demande de retraite d'un ingénieur

Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 4 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mai 2026
Départ d'une inspectrice du Conseil général de l'alimentation

Arrêté du 12 mai 2026 portant fin de fonctions d'une inspectrice (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Nomination de Michel Lèveque au ministère de l'Agriculture

Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination d'un chef de service (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2026
Nomination de membres dans une commission d'experts en empreintes génétiques

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination de membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2026
Création d'une commission pour la santé des médecins hospitaliers

Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination à la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2026
Création d'une commission pour les professionnels de santé

Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination à la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2026
Nominations dans les finances publiques

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques