JORF n° 0114 du 16 mai 2026
À la une
5 textesLOI n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (1)
Décret n° 2026-374 du 15 mai 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Décret n° 2026-375 du 13 mai 2026 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
Décret n° 2026-376 du 13 mai 2026 fixant les conditions de transmission des données nécessaires au calcul de la dotation globale de financement mentionnée à l'article 90 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public
Autres textes généraux
41 textesVoir 20 textes
Arrêté du 11 mai 2026 portant habilitation de la direction générale de la santé pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 13 mai 2026 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'avis de viabilité économique de l'activité non salariée en vue de la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Arrêté du 13 mai 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie
Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
Arrêté du 13 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de saumon dans les eaux maritimes de l'Adour pour l'année 2026
Arrêté du 7 mai 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône »
Arrêté du 13 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 13 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 13 mai 2026 portant renouvellement d'inscription de l'implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 26 juin 2025 modifié autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Arrêté du 15 mai 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service les 16, 17 et 18 mai 2026
Arrêté du 5 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
Arrêté du 6 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
Arrêté du 6 mai 2026 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
Arrêté du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
Arrêté du 13 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière)
Arrêté du 13 mai 2026 portant extension de l'accord relatif à la commission paritaire interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle dans la coopération agricole et familles associées
Arrêté du 13 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques
Arrêté du 13 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective concernant les entreprises d'exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres
Voir 8 textes
Décision n° 2026-216 du 6 mai 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Paris
Décision n° 2026-218 du 6 mai 2026 autorisant l'association pour la diffusion des médias chrétiens dans les îles du Nord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie des Îles
Décision n° 2026-219 du 6 mai 2026 autorisant la SARL Compagnie des Îles du Nord de radiodiffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maxxi Îles du Nord
Décision n° 2026-220 du 6 mai 2026 autorisant l'association Music Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Music
Décision n° 2026-221 du 6 mai 2026 autorisant l'association Radio Maranatha à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maranatha
Décision n° 2026-223 du 6 mai 2026 autorisant l'association Radio S.O.S. (Sound of Saint-Martin) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio SOS
Décision n° 2026-225 du 6 mai 2026 autorisant l'association Saint-Barth Sun Light à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM Music
Décision n° 2026-227 du 6 mai 2026 autorisant l'association Tropik FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropik FM
Voir 6 textes
Commissions et organes de contrôle
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Résolutions
Voir 6 textes
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain)
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Charente
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2026, et aux évolutions provisoires des indices de prix des hydrocarbures pour le mois d'avril 2026
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
Avis relatif à la tarification de l'implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Mesures nominatives
55 textesVoir 11 textes
Décret du 15 mai 2026 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier de l'ordre national du Mérite
Décret du 15 mai 2026 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite
Décret du 15 mai 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite
Décret du 15 mai 2026 portant nomination dans l'ordre national du Mérite
Décret du 15 mai 2026 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes) - M. MARTIN (Didier)
Décret du 15 mai 2026 portant désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) - Mme ÉLOY (Raphaëlle)
Décret du 15 mai 2026 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. GAREAU (Romain)
Décret du 12 mai 2026 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 15 mai 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin, en résidence à Rome - Mme DESCOTES (Anne-Marie)
Décret du 15 mai 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc - M. LALLIOT (Philippe)
Décret du 15 mai 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. BORÉ (Louis)
Voir 6 textes
Décision du 13 mai 2026 modifiant la décision du 27 mars 2026 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Décision du 7 mai 2026 modifiant la décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Décision du 7 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
Décision du 12 mai 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Décision du 12 mai 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Décision du 12 mai 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Voir 35 textes
Arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 12 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (cadres de santé paramédicaux)
Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences » à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »
Arrêté du 15 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 29 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 mai 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 mai 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 mai 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
Arrêté du 4 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 12 mai 2026 portant fin de fonctions d'une inspectrice (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination d'un chef de service (administration centrale)
Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination de membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination à la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination à la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
Voir 3 textes
Concessions diverses
Concessions diverses
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 101 à 130)