Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mai 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des effectifs dans les offices de notaires

Résumé. Un arrêté modifie les effectifs et la composition de plusieurs offices de notaires en France.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Auvergnat, est retiré de ses fonctions dans un office à Toulouse.

Il est mis fin aux fonctions de M. AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL, Philippe CHALLEIL et François SUIRE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouveaux notaires associés

Résumé. Deux notaires sont nommés associés dans une société de notaires à Montastruc-la-Conseillère.

M. AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles) et Mme PUTOIS (Isabelle, Sophie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Thierry BOYER et Sébastien BELVAL, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé, M. Boyer, quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. BOYER (Thierry, Michel, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry BOYER et Sébastien BELVAL, notaires associés », est accepté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Le nom d'une société de notaires change pour refléter les nouveaux associés après le départ d'un membre.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry BOYER et Sébastien BELVAL, notaires associés » est ainsi modifiée : « Sébastien BELVAL, Isabelle PUTOIS et Paul-Emmanuel AUVERGNAT, notaires associés ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 6 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5