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Arrêté du 7 mai 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Agde

Résumé. Un notaire à Agde démissionne et est remplacé par une nouvelle notaire, Gaëlle David.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Agde a été acceptée.

La démission de Mme DIVO (Véronique), notaire à la résidence d'Agde (Hérault), est acceptée.

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Changement de notaire à Agde

Résumé. Un nouveau notaire remplace Mme Divo à Agde.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID » est nommée notaire à la résidence d'Agde (Hérault), en remplacement de Mme DIVO (Véronique).

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Nomination d'un nouveau notaire associé à Agde

Résumé. Gaëlle David est nommée notaire associée à Agde, remplaçant Véronique Divo.

Mme MITTELBERGER (Gaëlle, Jeanne, Emilie, Martine), ayant pour nom d'usage DAVID, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Agde (Hérault) en vertu du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 7 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4