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Arrêté du 11 mai 2026

portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une commissaire de justice salariée

Résumé. Laura Daniel est nommée commissaire de justice salariée à Paris.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38 (Nomination du commissaire de justice salarié),

Arrête :

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Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Laura Elisabeth Carole Daniel est nommée commissaire de justice salariée à Paris.

Mme DANIEL (Laura, Elisabeth, Carole) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES - PARIS » à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 11 mai 2026
Article 1
Article 2