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Arrêté du 13 mai 2026

relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du métier de conducteur d'appareils chimiques

Résumé. Un arrêté reconnaît le métier de conducteur d'appareils dans l'industrie chimique pour cinq ans et précise les modalités d'obtention du titre professionnel correspondant.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2021 (Mise à jour du diplôme de conducteur d'appareils dans l'industrie chimique) modifié relatif au titre professionnel de conducteurs d'appareils de l'industrie de la chimie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 19 décembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Mise à jour du titre professionnel de conducteur d'appareils dans l'industrie chimique

Résumé. Le métier de conducteur d'appareils dans l'industrie chimique est mis à jour et reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222s (code NSF).

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Accès aux référentiels pour le métier de conducteur d'appareils chimiques

Résumé. Les documents détaillant les emplois, activités, compétences et évaluations pour le métier de conducteur d'appareils de l'industrie chimique sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Compétences pour le titre professionnel de conducteur d'appareils chimiques

Résumé. Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique est composé de trois compétences principales, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Conduire une opération unitaire de transformation physique de base ;
2° Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base ;
3° Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Délivrance par correspondance des CCP pour conducteurs d'appareils chimiques

Résumé. Les détenteurs de certificats de compétences pour le métier de conducteur d'appareils chimiques peuvent demander à les recevoir par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie révisé par l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé (Mise à jour du diplôme de conducteur d'appareils dans l'industrie chimique) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie
(arrêté du 22/01/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie
(présent arrêté)
Conduire une opération unitaire de transformation physique de base Conduire une opération unitaire de transformation physique de base
Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base
Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 14 avril 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2026Art. 1Arrêté du 14 avril 2026Art. 2Arrêté du 14 avril 2026Art. 3
- Arrêté du 14 avril 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du conducteur d'appareils dans l'industrie chimique

Résumé. Un conducteur d'appareils chimiques fabrique des produits en suivant des règles strictes pour la qualité, la sécurité et l'environnement.

Fait le 13 mai 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2026

Arrêté du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe