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Arrêté du 7 mai 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changements de personnel dans des offices de notaires en Hérault

Résumé. Un arrêté officialise les changements de personnel dans des offices de notaires en Hérault, notamment la fin des fonctions d'une notaire associée et la nomination d'un nouveau notaire associé.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée dans un office en Hérault.

Il est mis fin aux fonctions de Mme MITTELBERGER (Gaëlle, Jeanne, Emilie, Martine), ayant pour nom d'usage DAVID, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID », à la résidence d'Alignan-du-Vent (Hérault).

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Fin des fonctions d'un notaire salarié à Béziers

Résumé. Un notaire salarié, M. DELACOURT, quitte son poste dans un office de Béziers.

Il est mis fin aux fonctions de M. DELACOURT (Pierre-Albin) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude BRUN et Serge GRANIER, notaires associés » à la résidence de Béziers (Hérault).

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Changement de notaire à Alignan-du-Vent

Résumé. Un nouveau notaire remplace l'ancien à Alignan-du-Vent.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PIERRE-ALBIN DELACOURT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Alignan-du-Vent (Hérault), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID ».

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Pierre-Albin Delacourt est nommé notaire associé dans une société à Alignan-du-Vent.

M. DELACOURT (Pierre-Albin) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PIERRE-ALBIN DELACOURT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Alignan-du-Vent (Hérault).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 7 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5