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Arrêté du 12 mai 2026

portant fin de fonctions d'une inspectrice (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Départ d'une inspectrice du Conseil général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté annonce le départ d'une inspectrice du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux à partir du 1er juin 2026.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique) modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 (Organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2023 (Nominations d'inspectrices au Conseil général) portant nomination d'inspectrices du groupe II au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu la demande de l'intéressée ;

Vu l'avis favorable de la vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,

Arrête :

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Fin des fonctions d'une inspectrice

Résumé. Mme Valérie Isabelle quitte son poste d'inspectrice au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux à partir du 1er juin 2026.

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juin 2026, aux fonctions d'inspectrice du groupe II au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux exercées par Mme Valérie ISABELLE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire.

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Fin de fonctions d'une inspectrice

Résumé. Un arrêté officialise la fin des fonctions d'une inspectrice à partir du 1er juin 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Arrêté du 12 mai 2026
Article 1
Article 2