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Arrêté du 13 mai 2026

portant renouvellement d'inscription de l'implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remboursement d'un implant médical pour l'incontinence urinaire

Résumé. Un implant médical pour l'incontinence urinaire sera remboursé jusqu'en juillet 2030.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 9 septembre 2025,

Arrêtent :

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Prolongation du remboursement d'un implant urinaire

Résumé. Un implant médical pour l'incontinence urinaire sera remboursé jusqu'en juillet 2030.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6 « Implants urogénitaux », rubrique « Implant sphinctérien périurétral », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) », dans la nomenclature des codes 3121402, 3153276, 3162298, 3123387 et 3128723 relatifs à l'implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800, la date de fin de prise en charge est portée au 1er juillet 2030.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Publication d'un arrêté concernant les implants urogénitaux

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les changements concernant les implants urogénitaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3