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Arrêté du 6 mai 2026

portant modification de l'arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de date et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une date dans un autre arrêté et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2021 (Obligation des règles de la convention collective pour les employés à domicile) et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 10 du 9 septembre 2025 portant modification de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2026 (Obligation d'un nouvel accord pour les employés à domicile) portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 19 novembre 2025 (NOR : TRST2531589V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mars 2026,

Arrête :

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Modification de dates dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date du 12 novembre 2025 en 9 septembre 2025 dans un autre arrêté.

Au 4e visa de l'arrêté du 26 mars 2026 susvisé (Obligation d'un nouvel accord pour les employés à domicile), les termes « 12 novembre 2025 » sont remplacés par les termes : « 9 septembre 2025 ».
A 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2026 susvisé, les termes « 12 novembre 2025 » sont remplacés par les termes : « 9 septembre 2025 ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2025/46, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 6 mai 2026
Article 1
Article 2