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Arrêté du 6 mai 2026

portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un commissaire de justice à Bergerac

Résumé. Un nouveau commissaire de justice est nommé à Bergerac pour remplacer une personne qui a démissionné.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un commissaire de justice à Bergerac

Résumé. Un nouveau commissaire de justice est nommé à Bergerac pour remplacer une démissionnaire.

M. BEAUGRAND (Ludovic, Christian, Yves) est nommé commissaire de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), en remplacement de Mme JOSEPH (Aude, Claude), démissionnaire.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 6 mai 2026
Article 1
Article 2