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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un rapport sur les comptes du Sénat pour l'exercice 2025
Résumé. Un rapport sur les comptes du Sénat pour l'année 2025 a été déposé par un sénateur.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 13 mai 2026
Dépôt de rapports d'information
N° 628 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2025.
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