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Arrêté du 11 mai 2026

portant habilitation de la direction générale de la santé pour les formations aux premiers secours

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Organisation des formations de premiers secours en France

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2026 organise les formations de premiers secours en France, en précisant les règles, les lieux, et les organismes autorisés à former.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 6 février 2026 par la direction générale de la santé ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Formations en premiers secours

Résumé. La direction générale de la santé peut former des gens pour sauver des vies.

La direction générale de la santé est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
Premiers secours citoyen (PSC) ;
Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Règles pour les formations en premiers secours

Résumé. Les formations en premiers secours et pédagogie suivront des règles précises établies par les autorités compétentes.

Les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Dispersion géographique des formations de premiers secours

Résumé. Les formations de premiers secours pourront être organisées partout en France.

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national.

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Public cible des formations de premiers secours

Résumé. L'arrêté précise qui peut suivre les formations de premiers secours mentionnées dans l'article précédent.

Le public cible des formations mentionnées à l'article premier est précisé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Formation en secourisme : qui peut enseigner ?

Résumé. Seuls les organismes autorisés peuvent donner des formations de secourisme, et cette autorisation ne peut pas être transférée.

La présente habilitation ne peut être cédée et seul l'organisme habilité, ou ses services disposant d'une délégation par autorisation d'enseignement du secourisme, peut dispenser les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Communication des modifications pour les habilitations en secourisme

Résumé. Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations en secourisme doivent être signalés rapidement au ministre de la sécurité civile.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Sanctions pour les organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Durée de validité d'une habilitation pour l'enseignement du secourisme

Résumé. Une autorisation pour former des secouristes est valable trois ans à partir de sa publication officielle.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Délai pour la demande de renouvellement d'une habilitation

Résumé. Il faut demander le renouvellement d'une autorisation de sécurité civile au moins six mois avant sa date d'expiration.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des formations en sécurité civile

Résumé. Un arrêté liste les formations et certifications pour la sécurité civile, avec des codes pour chaque unité d'enseignement.

Fait le 11 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2026

Arrêté du 11 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe