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Décret du 15 mai 2026

portant désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) - Mme ÉLOY (Raphaëlle)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes

Résumé. Un nouveau décret nomme une secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes et précise les modalités de sa mise en œuvre.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code des juridictions financières, notamment son article R.*112-6 ;

Sur proposition de la première présidente de la Cour des comptes,

Décrète :

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Nomination d'une secrétaire générale adjointe

Résumé. Une nouvelle secrétaire générale adjointe est nommée à la Cour des comptes.

Mme Raphaëlle ÉLOY, conseillère référendaire, est désignée dans les fonctions de secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 15 mai 2026
Article 1
Article 2