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Nomination d'une secrétaire générale adjointe
Mme Raphaëlle ÉLOY, conseillère référendaire, est désignée dans les fonctions de secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes.
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portant désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) - Mme ÉLOY (Raphaëlle)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R.*112-6 ;
Sur proposition de la première présidente de la Cour des comptes,
Décrète :
Mme Raphaëlle ÉLOY, conseillère référendaire, est désignée dans les fonctions de secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu