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Arrêté du 5 mai 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimum dans l'assainissement et la maintenance industrielle

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimum pour les employés de l'assainissement et de la maintenance industrielle à partir d'avril 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 45 du 20 février 2026 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2026, à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 31 mars 2026 (NOR : TRST2608536V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Augmentation des salaires dans l'assainissement et la maintenance industrielle

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimum pour les employés de l'assainissement et de la maintenance industrielle à partir d'avril 2026.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002, les stipulations de l'avenant n° 45 du 20 février 2026 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2026, à la convention collective susvisée.

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Application immédiate des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires dans l'assainissement et la maintenance industrielle commencent à s'appliquer dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Réévaluation des salaires dans l'assainissement et la maintenance industrielle

Résumé. Un arrêté rend obligatoire la réévaluation des salaires minima pour les employés de l'assainissement et de la maintenance industrielle à partir du 1er avril 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/13, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 5 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3