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Arrêté du 11 mai 2026

portant nomination de membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres dans une commission d'experts en empreintes génétiques

Résumé. Deux personnes sont nommées pour trois ans dans une commission qui valide les experts en empreintes génétiques.

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Nomination de membres dans une commission d'experts en empreintes génétiques

Résumé. Deux personnes sont nommées pour trois ans dans une commission qui valide les experts en empreintes génétiques pour les enquêtes judiciaires ou l'identification des morts.

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 11 mai 2026, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées :
M. Cyril BURIN DES ROZIERS, en remplacement de Mme Nadège CALMELS, dans ses fonctions de membre titulaire ;
Mme Céline BRIS, en remplacement de Mme Béatrice PARFAIT, dans ses fonctions de membre suppléant.

Arrêté du 11 mai 2026