Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mai 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un notaire et publication d'un arrêté

Résumé. Un notaire quitte son poste et un arrêté est publié pour officialiser ce départ.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire

Résumé. Un notaire, Mme de FOUCHIER, quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de Mme de FOUCHIER (Alix, Raphaële, Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires », titulaire des offices de notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) et de Paris, est accepté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 6 mai 2026
Article 1
Article 2