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Loi n°2026-373 du 15 mai 2026

facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facilitation de l'exercice des médecins britanniques en France

Résumé. La loi du 15 mai 2026 simplifie les règles pour que les médecins britanniques, surtout ceux formés avant le Brexit, puissent travailler en France.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2026-373

(

Facilitation de l'exercice des médecins britanniques en France

)

Facilitation de l'exercice des médecins britanniques en France

La loi du 15 mai 2026 simplifie les règles pour que les médecins britanniques, surtout ceux formés avant le Brexit, puissent travailler en France.

. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2112 ; Rapport de M. Vincent Caure, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2347 ; Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, après engagement de la procédure accélérée, le 16 février 2026 (TA n° 237). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 401 (2025-2026) ; Rapport de Mme Patricia Demas, au nom de la commission des affaires sociales, n° 461 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 462 (2025-2026) ; Discussion et adoption le 31 mars 2026 (TA n° 77, 2025-2026). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2608 ; Rapport de M. Vincent Caure, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2733 ; Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 4 mai 2026 (TA n° 277).

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Ajout du Royaume-Uni aux nationalités autorisées pour les professions médicales

Résumé. La loi ajoute le Royaume-Uni à la liste des nationalités autorisées pour exercer les professions de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme en France.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 15 mai 2026.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2026

Loi n°2026-373 du 15 mai 2026
Article unique