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Arrêté du 6 mai 2026

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de La Celle-Saint-Cloud à Bailly dans les Yvelines.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,

Arrête :

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Transfert autorisé d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de La Celle-Saint-Cloud à Bailly dans les Yvelines.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme LE COCQ (Marie-Gwladys, Angélique), de la résidence de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines) à la résidence de Bailly (Yvelines), est autorisé.

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Publication d'un arrêté sur le transfert d'un office de notaire

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'un office de notaire et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 6 mai 2026
Article 1
Article 2