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Arrêté du 27 avril 2026

modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un arrêté et publication obligatoire

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour une annexe d'un arrêté de 2022 et précise que les arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 124-3 (Rôle du référent laïcité dans les administrations) et L. 124-26 (Règles de désignation des référents déontologues et laïcité) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2022 (Nomination d'un référent laïcité dans la fonction publique) modifié relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté de 2022 par une nouvelle version.

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé (Nomination d'un référent laïcité dans la fonction publique) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour un autre arrêté de 2022.

Fait le 27 avril 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2026

Arrêté du 27 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe