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Arrêté du 13 mai 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques

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Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs des courses de chevaux

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs des courses de chevaux et des activités hippiques devient obligatoire pour tous dès sa publication.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2024 portant extension de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 ;

Vu la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 ;

Vu l'avenant n° 5 du 2 décembre 2025 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 31 mars 2026 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 23 avril 2026 ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail et des solidarités,

Arrête :

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Extension d'un avenant à la convention collective des activités hippiques

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs des courses de chevaux devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 décembre 2025 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un avenant à la convention collective des activités hippiques

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs des activités hippiques devient obligatoire dès sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un avenant à la convention collective des activités hippiques) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant à une convention collective

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à la convention collective des activités hippiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

J.-L. Letonturier

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2026/17, disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3