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Arrêté du 13 mai 2026

autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Arrêté du 13 mai 2026 : Examens pour secrétaires administratifs dans l'agriculture

Résumé. Un arrêté organise les examens pour promouvoir les secrétaires administratifs dans l'agriculture en 2027, avec des inscriptions en ligne et des aménagements pour les candidats en situation de handicap.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues, relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 (Organisation des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture) modifié portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 (Modification des règles de carrière pour certains fonctionnaires) modifié modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2012 (Examens d'avancement pour les secrétaires administratifs de l'agriculture) fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Examens d'avancement pour les secrétaires administratifs de l'agriculture

Résumé. Un arrêté autorise des examens pour promouvoir les secrétaires administratifs dans l'agriculture en 2027.

Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Inscriptions en ligne pour un examen professionnel agricole

Résumé. Les inscriptions pour un examen professionnel dans l'agriculture se font en ligne jusqu'au 22 juin 2026, avec des pièces justificatives à envoyer avant le 6 juillet.

Les inscriptions se feront par internet sur le site : https://concours.agriculture.gouv.fr/ du 22 mai 2026 au 22 juin 2026 à minuit (heure de Paris).
Les candidats téléverseront les pièces justificatives, par internet, sur le site : https://concours.agriculture.gouv.fr/ . La date limite de téléversement de ces pièces est fixée au 6 juillet 2026, dernier délai.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats pourront obtenir un dossier d'inscription sur demande écrite, en recommandé simple, au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La date limite de retour des dossiers papier d'inscription est fixée au 22 juin 2026 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse mentionnée ci-dessus.
La date limite de retour des pièces justificatives est fixée au 6 juillet 2026, dernier délai, selon les mêmes modalités.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Calendrier des examens pour secrétaires administratifs

Résumé. Les épreuves écrites des examens pour devenir secrétaire administratif de classe supérieure ou exceptionnelle auront lieu le 24 septembre 2026, avec des résultats et étapes suivantes à suivre sur un site dédié.

Les épreuves écrites de ces deux examens professionnels se dérouleront le 24 septembre 2026 dans les centres ouverts sur le territoire national.
Les résultats d'admission de l'examen professionnel l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure seront publiés à partir du 19 octobre 2026 sur le site internet https://concours.agriculture.gouv.fr/
Les résultats d'admissibilité de l'examen professionnel l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle seront publiés à partir du 19 octobre 2026 sur le site internet https://concours.agriculture.gouv.fr/
Les candidats déclarés admissibles à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle téléverseront leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) dans leur espace candidat accessible depuis le site internet du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire : https://concours.agriculture.gouv.fr/, au plus tard le 3 novembre 2026, dernier délai.
L'épreuve orale d'admission pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle aura lieu à Paris à partir du 23 novembre 2026.
Les résultats d'admission de l'examen professionnel seront publiés à partir du 4 décembre 2026 sur le site internet https://concours.agriculture.gouv.fr/

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Aménagements pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap doivent fournir un certificat médical pour demander des aménagements lors des épreuves, à téléverser avant le 3 septembre 2026.

Conformément aux articles R. 352-1 (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique), R. 352-2 (Aménagements pour les candidats en situation de handicap) et R. 352-3 (Aides pour les candidats handicapés dans la fonction publique) du code général de la fonction publique, les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement de l'épreuve doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée de l'épreuve, d'y participer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le candidat doit téléverser le certificat médical dans son espace candidat, par internet, sur le site https://concours.agriculture.gouv.fr/, dès l'inscription et au plus tard 3 semaines avant le déroulement de l'épreuve, soit le 3 septembre 2026, conformément à l'article R. 352-4 du code général de la fonction publique (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours).

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Aménagement des épreuves orales pour les candidats en situation particulière

Résumé. Les candidats en situation de handicap, enceinte ou avec des problèmes de santé peuvent demander à passer leur épreuve orale par visioconférence.

Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique).
Sa demande écrite doit être adressée au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 2 novembre 2026 :
1° Soit par voie électronique, à l'adresse suivante : [email protected] ;
2° Soit par voie postale, à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence soit le 9 novembre 2026, dernier délai.

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Décision sur la composition du jury

Résumé. La composition du jury pour les examens professionnels sera décidée par la ministre de l'agriculture.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des concours et des examens professionnels,

M. Lhomer

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2026

Arrêté du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7