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Arrêté du 15 mai 2026

portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Abrogé7 septembre 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »,
Arrête :

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des douanes

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents administratifs pour le ministre des douanes, sauf les accords internationaux et les dépenses supérieures à 25 000 €.

Délégation à la stratégie.
Délégation est donnée à M. Pascal Lefèvre, chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, et à Mme Claire Dublois, cheffe de cabinet du directeur général, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature à l'Office national anti-fraude

Résumé. L'article détaille les délégations de signature pour différents responsables de l'Office national anti-fraude, leur permettant de signer des actes et décisions dans la limite de leurs attributions.

Office national anti-fraude.
Délégation est donnée à M. Christophe Perruaux, directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Directeur et adjoints au directeur :
Délégation est donnée à M. Christophe Perruaux, directeur, et à M. Florent Nourian, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Pôle RH, Budget et Logistique :
Délégation est donnée à M. Sylvain Dehaud, adjoint au chef du pôle, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à M. Charles-Antoine Duhamel, à M. Antoisse Boina, rédacteurs, inspecteurs des finances publiques, à M. Fabrice Fillemotte, à M. Kevin Avril et à Mme Sylvie Vénus, rédacteurs, contrôleurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le département des statistiques

Résumé. Deux responsables du département des statistiques et des études du commerce extérieur sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre chargé des douanes.

Département des statistiques et des études du commerce extérieur.
Délégation est donnée à Mme Ketty Attal-Toubert, cheffe du département, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation est donnée à M. Julien Deroyon, adjoint à la cheffe du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

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Délégation de pouvoirs au sein du bureau de la communication

Résumé. L'article délègue à quatre responsables du bureau de la communication le pouvoir de signer des décisions et engagements financiers jusqu'à 25 000 € pour la gestion du service.

Bureau de la communication.
Délégation est donnée à Mme Sarah Francisco, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Communication interne et évènementiel :
Délégation est donnée à Mme Karine Moreau, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Presse et photo :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Santolaria, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Création graphique et production multimédia :
Délégation est donnée à Mme Ariane Beauvillard, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

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Délégation de pouvoirs aux responsables des douanes

Résumé. L'article délègue des pouvoirs de signature à des responsables pour gérer les affaires courantes et les dépenses jusqu'à 25 000 € dans différents pôles des douanes.

Délégation aux relations internationales.
Délégation est donnée à M. Benoît Godart, chef de la délégation, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Pôle Affaires européennes :
Délégation est donnée à Mme Karine Boris-Treille, cheffe de pôle, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Pôle Coopération internationale :
Délégation est donnée à Mme Agnès Laurent, cheffe de pôle, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les douanes

Résumé. L'article donne le droit à deux responsables des douanes de signer des documents et engagements financiers jusqu'à 25 000 € pour la gestion du service.

Pôle de soutien général.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Pasco-Labonne, cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Section Ressources humaines :
Délégation est donnée à M. Nicolas Amslem, adjoint à la cheffe du pôle, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature dans la gestion des ressources humaines

Résumé. L'article détaille les délégations de signature accordées à différents responsables des ressources humaines pour gérer les personnels des douanes.

Sous-direction ressources humaines.
Délégation est donnée à Mme Audrey Hobeika, chargée de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Expertise statutaire, dialogue social et déontologie, discipline :
Délégation est donnée à M. Guillaume Cornette, chef du bureau, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Émilie Maureil, adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, à Mme Yasmina Pomathios, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Marie-Georges Boucard, adjointe au chef du bureau, cheffe de service administratif de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau Recrutement, pilotage des emplois et formation :
Délégation est donnée à Mme Céline Gouyer, cheffe du bureau, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Sébastien Roumeau, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes, à Mme Justine Crenn, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à M. Nicolas Duval, adjoint à la cheffe du bureau, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Gestion des carrières et des parcours professionnels :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Marin, cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Julie Gourcerol, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à Mme Nadine Bessac, adjointe à la cheffe du bureau, cheffe de service administratif de 1reᵉ catégorie, et à M. Walter Zambon, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Qualité de vie au travail et action sociale :
Délégation est donnée à Mme Gwenaëlle Hénon, cheffe du bureau, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Laëtitia Littaye, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à M. Frédéric Jégu, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Rémunération, données et projets RH :
Délégation est donnée à Mme Fanny Couturier, cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Océane Verrier, adjointe à la cheffe du bureau, attachée principale d'administration, et à M. Xavier Gautier, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

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Délégation de signature pour les finances et achats

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2026 délègue à plusieurs responsables de la direction générale des douanes le pouvoir de signer des décisions financières et administratives, dans des limites de montant précises.

Sous-direction finances et achats.
Bureau Finances et immobilier :
Délégation est donnée à M. Guillaume Duchesne, chef du bureau, administrateur de l'Etat, à M. Didier Valsaque, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des finances publiques, à M. Antoine Lestienne, adjoint au chef du bureau, chef de mission, ainsi qu'à M. Rémi Sappia, adjoint au chef du bureau, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Guillaume Duchesne, chef du bureau, administrateur de l'Etat, à M. Didier Valsaque, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des finances publiques, à M. Antoine Lestienne, adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à M. Rémi Sappia, adjoint au chef du bureau, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à Mme Lislaine Rock, adjointe au chef de section, inspectrice des douanes, à Mme Anissa Mekhloufi, rédactrice, contrôleur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Frédéric Granet, chef de pôle, inspecteur régional des douanes, à Mme Virginie Solans, adjointe au chef de pôle, contrôleur des douanes, à Mme Yolande Rossignol, contrôleur principal des douanes, et à Mme Vivienne Henry, contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Maryse Talbot-Finkielsztejn, rédactrice inspectrice régionale des douanes, à M. Toufik Bourouih, rédacteur, inspecteur régional des douanes, à Mme Marie-Pierre Sanquer, rédactrice, attachée principale d'administration, à Mme Sylvia Portut, rédactrice, attachée d'administration, à MM. Stéphane Chopin, Mehdi Laabab, rédacteurs, inspecteurs des douanes, à Mme Taouis Haraoubia, rédactrice, inspectrice des douanes, à MM. Boris Gallois, Charles Yameogo et Florian Guenay, rédacteurs, attachés d'administration, ainsi qu'à M. Maxime Le Prévost, rédacteur, agent contractuel, et à M. Hakim Dendani, rédacteur, contrôleur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Achats :
Délégation est donnée à Mme Clémentine Rits, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et à Mme Christine Filleron-Avenel, adjointe à la cheffe du bureau, agente contractuelle, à M. Bertrand Nayraud, adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel, ainsi qu'à M. Cédric Labarre, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Clémentine Rits, cheffe du bureau, agente contractuelle, à M. Bertrand Nayraud, adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel, ainsi qu'à M. Cédric Labarre, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce.
Bureau Comptabilité et recouvrement :
Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à Mmes Catherine Durose et Louise Pahisa-Raynaud, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à M. Alexandre Taesch, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à Mmes Catherine Durose et Louise Pahisa-Raynaud, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à M. Alexandre Taesch, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les services des douanes

Résumé. Des responsables des douanes sont autorisés à signer des documents et prendre des décisions pour leur service, mais seulement jusqu'à 25 000 €.

Sous-direction systèmes d'information et de télécommunication.
Délégation est donnée à M. Sébastien Bombal, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, coordonnateur de la transformation technologique de la douane auprès du directeur général des douanes et droits indirects, chargé de l'intérim de la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous son autorité.
Bureau Etudes et projets du système d'information :
Délégation est donnée à Mme Émilie Chatel, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Patricia Villette, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau Infrastructures :
Délégation est donnée à Mme Marine Miraillet, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Damien Criniere, adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau Satisfaction des utilisateurs :
Délégation est donnée à M. Eric Laurent, chef du bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux douaniers

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2026 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables des douanes pour des actes administratifs, financiers et juridiques.

Sous-direction Affaires juridiques et lutte contre la fraude.
Délégation est donnée à M. Nicolas Roux, chef de projet, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Affaires juridiques et contentieuses :
Délégation est donnée à M. Sébastien Jeannard, chef de la mission recodification du code des douanes, administrateur de l'Etat du 2e grade, chargé de l'intérim du bureau des affaires juridiques et contentieuses, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous son autorité.
Délégation est donnée à M. Alain Lefebvre, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat, les transactions visées aux articles R. 613-1 (Conditions pour transiger sur des infractions douanières) et R. 613-3 (Qui peut proposer un accord pour les infractions douanières ?) du code des douanes ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6 (Pouvoirs de visite et de saisie des douanes), L. 423-27 (Visites domiciliaires de nuit par les douanes), L. 428-14 (Pouvoirs de visite et de saisie des agents des douanes) et L. 432-14 (Examen des données numériques par les douanes) du code des douanes.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoët, adjointe au chef du bureau, directrice principale des services douaniers, à Mme Laëtitia Lokhun, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à M. Cédric Diat, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6 (Pouvoirs de visite et de saisie des douanes), L. 423-27 (Visites domiciliaires de nuit par les douanes), L. 428-14 (Pouvoirs de visite et de saisie des agents des douanes) et L. 432-14 (Examen des données numériques par les douanes) du code des douanes.
Bureau Politique des contrôles :
Délégation est donnée à Mme Céline Thiriot, cheffe du bureau, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à M. Xavier Burgueno, adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, et à Mme Cécile Belaud, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.
Bureau Lutte contre les trafics et la criminalité organisée :
Délégation est donnée à Mme Valérie Maniez, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à Mmes Claire Guerin de Tourville et Tiphaine Dubost, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section 1 du chapitre VII du livre IV du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux responsables douaniers

Résumé. L'article délègue à des responsables douaniers le pouvoir de signer des décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, ainsi qu'aux exportations et importations de produits sensibles.

Sous-direction Commerce international.
Bureau Politique du dédouanement :
Délégation est donnée à M. Michel Baron, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Christine Baron, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, à M. Benjamin Baud, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, ainsi qu'à Mme Caroline Cardenas-Caroti, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Bureau Restriction et sécurisation des échanges :
Délégation est donnée à M. Yann Ambach, chef du bureau par intérim, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à Mmes Maylis Artaxet et Lou Le Guelvouit, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à M. Yann Ambach, chef du bureau par intérim, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à Mmes Maylis Artaxet et Lou Le Guelvouit, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à M. Yann Ambach, chef du bureau par intérim, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à Mmes Maylis Artaxet et Lou Le Guelvouit, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Bureau Politique tarifaire et commerciale :
Délégation est donnée à M. Yann Ambach, chef du bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Valérie Brochet, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en fiscalité douanière

Résumé. L'article délègue à des responsables de la fiscalité douanière le pouvoir de signer des décisions sur les taxes énergétiques, environnementales, et les opérations d'import/export.

Sous-direction fiscalité douanière.
Bureau Coordination, énergie et fiscalité frontalière :
Délégation est donnée à Mme Inès Monteillet, cheffe du bureau, administratrice des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, et à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Gladys Lemarchand, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Thibaud Malin, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports à l'exclusion des conventions et arrêtés.
Bureau Contributions indirectes :
Délégation est donnée à M. Julien Coudray, chef du bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Etienne Samardjia, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à Mme Hélène Melet Ciejka, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Nadine Babonneau, adjointe au chef du bureau, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés.

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les services déconcentrés des douanes

Résumé. L'article délègue à plusieurs responsables de la direction générale des douanes le pouvoir de signer des actes administratifs concernant les personnels déconcentrés.

Sous-direction du réseau.
Délégation est donnée à M. Thomas Charvet, adjoint au sous-directeur, administrateur des douanes, à Mme Laure Salaün, cheffe de bureau, administratrice supérieure des douanes, à M. Antoine Buffard, chef de bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Organisation du réseau et suivi de la performance :
Délégation est donnée à M. Edouard Méchitoua, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Métiers de la surveillance - Méthodes de travail :
Délégation est donnée à M. Jonathan Charles, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à Mme Jeanne Troquet, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Animation du réseau - Méthodes de travail AG-CO-CI :
Délégation est donnée à M. Fabrice Wenger, adjoint au chef du bureau, attaché d'administration hors classe, et à Mme Valérie Hazotte, adjointe au chef du bureau inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les saisines de la Commission nationale des sanctions

Résumé. Deux responsables des douanes sont autorisés à saisir la Commission nationale des sanctions pour des manquements liés à la lutte contre le blanchiment d'argent.

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
Délégation est donnée à M. Sébastien Tiran, directeur, administrateur général des douanes, et à Mme Yaël Treille, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions, en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier (Sanctions pour lutte contre le blanchiment).

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les services douaniers

Résumé. Un arrêté donne à Mme Christine Dubois le pouvoir de signer des documents et décisions concernant les personnels et la gestion des services douaniers, jusqu'à 25 000 €.

Inspection des services.
Délégation est donnée à Mme Christine Dubois, adjointe à la cheffe de l'inspection des services, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les douanes

Résumé. Deux responsables des douanes peuvent signer des documents et engager des dépenses jusqu'à 25 000 € pour leur service.

Service d'analyse de risque et de ciblage.
Délégation est donnée à M. Michaël Duffet, directeur, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Claire Quenaudon, adjointe au directeur, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les douanes

Résumé. Un responsable des douanes est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets, pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Gilbert Beltran, administrateur général des douanes et droits indirects, chargé de la préfiguration du service des opérations du réseau auprès du directeur général des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite des attributions des sous-directions des affaires juridiques et contentieuses, du commerce international et du réseau, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets.

Abrogé29 juin 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 29 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la transformation technologique de la douane

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents et engagements financiers jusqu'à 25 000 € pour la modernisation technologique de la douane.

Coordination de la transformation technologique de la douane.
Délégation est donnée à M. Sébastien Bombal, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, coordonnateur de la transformation technologique de la douane auprès du directeur général des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté de décembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2025Art. 1 : Délégation de pouvoirs aux responsables des douanesArrêté du 19 décembre 2025Art. 2 : Délégation de pouvoirs à l'Office national anti-fraudeArrêté du 19 décembre 2025Art. 3 : Délégation de signature dans le département des statistiques
- Arrêté du 19 décembre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20
Abrogé7 septembre 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2026.

F. Colas

En vigueur du dimanche 17 mai 2026 au dimanche 6 septembre 2026

Arrêté du 15 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20