Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mai 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Nancy

Résumé. Un arrêté officiel annonce le changement de notaire à Nancy, avec la démission de Mme Witter et la nomination d'une nouvelle associée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire) ;

Vu le jugement du 8 janvier 2026 du tribunal judiciaire de Nancy, n° RG 24/1358, arrêtant le plan de cession totale de l'activité de l'office de notaire dont est titulaire Maître Lionel SCHLAGENWARTH-MICKELER à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) en faveur de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « WOZNIAK & REBOUL BEHR, Notaires associés » ;

Vu le certificat de non-appel n° 26/00383 du 15 février 2026 du jugement du 8 janvier 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire à Nancy

Résumé. Un notaire à Nancy perd son poste selon un arrêté officiel.

Il est mis fin aux fonctions de M. SCHLAGENWARTH-MICKELER (Lionel, Christophe, Michel), notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Nancy

Résumé. Un nouveau notaire remplace un ancien à Nancy.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « WOZNIAK & REBOUL BEHR, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), est nommée notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. SCHLAGENWARTH-MICKELER (Lionel, Christophe, Michel).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire salariée à Nancy

Résumé. Une notaire salariée, Mme Witter, quitte son poste à Nancy.

Il est mis fin aux fonctions de Mme WITTER (Hélène, Aline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu DEVOTI et Jean LECOMTE, notaires associés » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Hélène Aline Witter est nommée notaire associée à Nancy.

Mme WITTER (Hélène, Aline) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « WOZNIAK & REBOUL BEHR, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en vertu du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires 'WOZNIAK & REBOUL BEHR' change pour inclure un nouveau partenaire, Mme Witter.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « WOZNIAK & REBOUL BEHR, Notaires associés » est ainsi modifiée : « WOZNIAK, REBOUL BEHR, WITTER, Notaires associés ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des nominations de notaires

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un changement dans les noms et fonctions de notaires à Nancy.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6