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Fin des fonctions d'un notaire à Nancy
Il est mis fin aux fonctions de M. SCHLAGENWARTH-MICKELER (Lionel, Christophe, Michel), notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
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portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire) ;
Vu le jugement du 8 janvier 2026 du tribunal judiciaire de Nancy, n° RG 24/1358, arrêtant le plan de cession totale de l'activité de l'office de notaire dont est titulaire Maître Lionel SCHLAGENWARTH-MICKELER à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) en faveur de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « WOZNIAK & REBOUL BEHR, Notaires associés » ;
Vu le certificat de non-appel n° 26/00383 du 15 février 2026 du jugement du 8 janvier 2026,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. SCHLAGENWARTH-MICKELER (Lionel, Christophe, Michel), notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
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La société d'exercice libéral par actions simplifiée « WOZNIAK & REBOUL BEHR, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), est nommée notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. SCHLAGENWARTH-MICKELER (Lionel, Christophe, Michel).
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Il est mis fin aux fonctions de Mme WITTER (Hélène, Aline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu DEVOTI et Jean LECOMTE, notaires associés » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
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Mme WITTER (Hélène, Aline) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « WOZNIAK & REBOUL BEHR, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en vertu du présent arrêté.
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La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « WOZNIAK & REBOUL BEHR, Notaires associés » est ainsi modifiée : « WOZNIAK, REBOUL BEHR, WITTER, Notaires associés ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche