JORF n° 0092 du 18 avril 2026
À la une
6 textesDécret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d'une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d'intérêt public de l'Etat traitées par un service d'informatique en nuage fourni par un prestataire privé (rectificatif)
Décret n° 2026-287 du 16 avril 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant l'échange et la protection des informations classifiées, signé à Paris le 1er juillet 2022 (1)
Décret n° 2026-288 du 17 avril 2026 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie des protections périodiques réutilisables en application de l'article L. 162-59 du code de la sécurité sociale
Décret n° 2026-289 du 17 avril 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier
Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports (rectificatif)
Décret n° 2026-212 du 24 mars 2026 relatif à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routières mentionnées à l'article L. 1513-2 du code des transports (rectificatif)
Autres textes généraux
45 textesVoir 18 textes
Arrêté du 24 mars 2026 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du 14 avril 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Arrêté du 14 avril 2026 désignant les mesures de transformation de la direction générale de la sécurité extérieure ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
Arrêté du 16 avril 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie
Arrêté du 16 avril 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises dans la branche de la métallurgie
Arrêté du 8 avril 2026 prorogeant la dérogation du 26 mars 2025 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » jusqu'au 30 avril 2027
Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant
Arrêté du 13 avril 2026 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2027 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »
Arrêté du 15 avril 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2027
Arrêté du 13 avril 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Oignon doux des Cévennes »
Arrêté du 14 avril 2026 relatif à l'avenant de campagne 2025-2026 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur une mise en réserve de la récolte 2025
Arrêté du 16 avril 2026 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale d'implants auditifs et de prothèses ostéo-intégrées de la société PRODITION inscrits aux titres II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique
Arrêté du 8 avril 2026 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat
Arrêté du 17 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre des concours 2026 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er octobre 2026)
Arrêté du 8 avril 2026 autorisant l'acceptation d'un legs
Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier (rectificatif)
Voir 13 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Belfort-Montbéliard - Doubs - Finistère - Valencienne et Cambrai - Haute-Saône)
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Bretagne et Rhône-Alpes)
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Nouvelle-Aquitaine)
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet « coordonnateur Aval du futur dans le département de la Manche » (administration territoriale : région Normandie)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Avis du 13 avril 2026 pour le recrutement au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026
Avis relatif à l'avenant 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux signée le 6 février 2026
Avis relatif à la tarification d'implants auditifs et de prothèses ostéo-intégrées visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Voir 2 textes
Décision n° 2026-1194 QPC du 17 avril 2026
Décision n° 2026-1197 QPC du 17 avril 2026
Voir 11 textes
Composition de l'assemblée
Groupes politiques
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Groupes politiques
Commissions mixtes paritaires
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mesures nominatives
38 textesVoir 6 textes
Décision du 13 avril 2026 modifiant la décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
Décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Voir 23 textes
Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé)
Arrêté du 16 avril 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 16 avril 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 16 avril 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
Arrêté du 31 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 31 mars 2026 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)
Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 15 avril 2026 portant inscription sur la liste d'admission au concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées en 2026
Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Arrêté du 14 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Arrêté du 13 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 7 avril 2026 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
Arrêté du 8 avril 2026 chargeant des fonctions de directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Toulouse par intérim
Voir 7 textes
Décret du 16 avril 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CARIUS (Manuel)
Décret du 16 avril 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CHOPLIN (Maxime)
Décret du 16 avril 2026 portant nomination au collège de déontologie des juridictions financières
Décret du 17 avril 2026 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)
Décret du 17 avril 2026 portant intégration (administration préfectorale) - M. JOACHIM (André)
Décret du 17 avril 2026 portant intégration (administration préfectorale) - Mme KULIS (Laetitia)
Décret du 17 avril 2026 portant nomination (enseignement supérieur)