Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen d'un rapport sur la condition militaire
Résumé. Le Sénat examine un rapport sur l'amélioration des conditions de vie des militaires, en suivant les recommandations du Haut Comité d'évaluation.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 86 (2025-2026) - RP - 19e rapport thématique du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire - Suivi des recommandations - 3e volet, en application de l'article L. 4111-1 du code de la défense (Rôle et statut de l'armée française), transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des finances.
1 version