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Arrêté du 24 mars 2026

pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité spéciale pour les gendarmes lors du sommet du G7

Résumé. Les gendarmes qui travaillent plusieurs nuits pendant le sommet du G7 à Evian recevront une prime spéciale.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 (Indemnisation des gendarmes pour missions spéciales) relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Indemnité pour les militaires assurant la sécurité du G7

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale qui participent à la sécurisation du sommet du G7 à Evian pendant au moins quatre nuits consécutives auront droit à une indemnité spéciale.

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire au sens de l'article 2 (Publication d'un arrêté) du décret susvisé les missions relatives à la sécurisation du sommet du G7 à Evian du 13 avril au 24 juin 2026 qui entraînent une absence de la garnison d'au moins quatre nuitées consécutives, conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret.
Les militaires d'active de la gendarmerie nationale commandés pour assurer ces missions bénéficient de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par décret.

En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. Martin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Arrêté du 24 mars 2026
Article 1
Article 2