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Arrêté du 16 avril 2026

portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie

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Approbation d'un plan d'épargne interentreprises dans la métallurgie

Résumé. Un accord pour un plan d'épargne partagé entre plusieurs entreprises de la métallurgie a été approuvé.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3333-7-1 (Adoption des plans d'épargne interentreprises), L. 3345-4 (Procédure d'agrément des accords de branche) et D. 3345-6 (Procédure d'agrément des accords d'intéressement et de participation) ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 (Simplification des accords d'intéressement et d'épargne salariale) précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 (Application des dispositions modifiées des accords et règlements) ;

Vu l'accord collectif du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie ;

Considérant le dépôt complet en date du 11 mars 2026 de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Approbation d'un accord pour un plan d'épargne dans la métallurgie

Résumé. Un accord pour créer un plan d'épargne partagé entre plusieurs entreprises de la métallurgie a été approuvé.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie.

En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Publication d'un accord sur l'épargne salariale

Résumé. Un accord pour un plan d'épargne dans la métallurgie est officialisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Arrêté du 16 avril 2026
Article 1
Article 2