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Arrêté du 13 avril 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Oignon doux des Cévennes »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de culture pour l'oignon doux des Cévennes en 2026

Résumé. En 2026, les règles pour cultiver l'oignon doux des Cévennes changent à cause du climat.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 11 mars 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Modification temporaire des règles de culture pour l'oignon doux des Cévennes

Résumé. En 2026, les règles pour cultiver l'oignon doux des Cévennes sont ajustées à cause du climat.

En raison des conditions climatiques de la campagne 2026, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes » est modifié temporairement comme suit :
1° Au chapitre IV : « ÉLÉMENTS PROUVANT QUE LE PRODUIT EST ORIGINAIRE DE L'AIRE GÉOGRAPHIQUE », IV.1 : « La procédure », « Déclaration de mise en culture », la disposition suivante :
« Chaque année, le producteur doit adresser au groupement avant le 15 juin de l'année en cause une déclaration de mise en culture, conforme au modèle approuvé par le directeur de l'INAO »
est remplacée par la disposition :
« Chaque année, le producteur doit adresser au groupement avant le 30 juin de l'année en cause une déclaration de mise en culture, conforme au modèle approuvé par le directeur de l'INAO » ;
2° Au chapitre V :« DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT », V.2 : « Itinéraire cultural », les dispositions suivantes :
« Semis : les semis sont réalisés du 1er janvier au 15 mars en pépinière.
« Plantation : le repiquage est effectué manuellement du 15 avril au 10 juin (…) »
sont remplacées par les dispositions :
« Semis : les semis sont réalisés du 1er janvier au 31 mars en pépinière.
« Plantation : le repiquage est effectué manuellement du 15 avril au 25 juin (…) ».

En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté modifie les règles de publication des textes officiels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Arrêté du 13 avril 2026
Article 1
Article 2