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Arrêté du 16 avril 2026

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'achat et d'utilisation des médicaments par les vétérinaires

Résumé. Les vétérinaires peuvent acheter et utiliser certains médicaments sous conditions, avec des règles strictes pour éviter les abus.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 5141-112-3 (Utilisation sécurisée des médicaments vétérinaires dangereux) et R. 5141-122 (Utilisation de médicaments humains par les vétérinaires) ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 242-3 et R. 242-54 ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique (Utilisation de médicaments humains par les vétérinaires) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 5 février 2026 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 13 février 2026,

Arrêtent :

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Suspension de la délivrance de médicaments vétérinaires en cas de pénurie

Résumé. Les vétérinaires ne peuvent plus obtenir certains médicaments en cas de pénurie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des médicaments vétérinaires

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour la liste des médicaments pour animaux, en précisant les substances et leurs formes.
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Ajout du protoxyde d'azote aux médicaments vétérinaires

Résumé. Un nouveau gaz médical, le protoxyde d'azote, est maintenant disponible pour les vétérinaires.
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Utilisation de médicaments anticancéreux humains en médecine vétérinaire

Résumé. Les vétérinaires peuvent utiliser certains médicaments contre le cancer pour humains, mais avec des règles strictes.

Fait le 16 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Arrêté du 16 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
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