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Arrêté du 17 avril 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification de l'équipe des commissaires de justice à Avignon

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2026 modifie l'équipe des commissaires de justice à Avignon en nommant deux nouvelles personnes, en retirant deux autres, et en changeant le nom d'une société.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice,

Arrête :

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Nomination de deux commissaires de justice à Avignon

Résumé. Deux nouvelles commissaires de justice sont nommées pour travailler dans un office à Avignon.

Mme EL AÏDOUNI (Hind) et Mme YASAR (Selda), ayant pour nom d'usage HIVEZ, sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société civile professionnelle « Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle d'un office de Commissaire de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse).

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Retrait de deux commissaires de justice

Résumé. Deux commissaires de justice quittent leur poste à Avignon.

Les retraits de M. COLETTE (Morgan) et de Mme DUPILLE (Marie-Christine, Céline), ayant pour nom d'usage FERNANDES, commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle d'un office de Commissaire de justice », titulaire d'un office à la résidence d'Avignon (Vaucluse), sont acceptés.

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Changement de dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé. Le nom d'une société de commissaires de justice change pour refléter les nouveaux associés.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle d'un office de Commissaire de justice » est ainsi modifiée : « ELAIDOUNI-HIVEZ & Associés ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 17 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4