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Décret du 17 avril 2026

portant intégration (administration préfectorale) - M. JOACHIM (André)

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Transfert d'un inspecteur d'académie vers le corps des sous-préfets

Résumé. Un inspecteur d'académie peut maintenant devenir sous-préfet.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié, portant statut des sous-préfets ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret du Président de la République en date du 22 février 2021 portant nomination du sous-préfet de Millau - M. JOACHIM (André),

Décrète :

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Transfert d'un inspecteur d'académie vers les sous-préfets

Résumé. Un inspecteur d'académie est transféré dans le corps des sous-préfets.

M. JOACHIM (André), inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional hors classe, est intégré dans le corps des sous-préfets.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Décret du 17 avril 2026
Article 1
Article 2