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Arrêté du 16 avril 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Modifications des commissaires de justice dans le sud-ouest

Résumé. Un arrêté modifie les nominations et retraits de commissaires de justice à Toulouse et Castres.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une commissaire de justice salariée à Toulouse.

Il est mis fin aux fonctions de Mme CHALEON (Anne-Sophie, Marie), en qualité de commissaire de justice salariée, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXESUD » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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Fin des fonctions d'un commissaire de justice associé

Résumé. Un commissaire de justice associé est retiré de ses fonctions dans un office à Toulouse.

Il est mis fin aux fonctions de M. GONZALEZ (Stéphane, Joseph, Jésus) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXESUD » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice associé quitte ses fonctions dans plusieurs villes.

Le retrait de M. ARNAL (Franc, Gabriel, Max), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « EXESUD », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Castres (Tarn) et d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Albi (Tarn), est accepté.

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. M. Gonzalez est nommé commissaire de justice à Castres après avoir quitté son poste à Toulouse.

M. GONZALEZ (Stéphane, Joseph, Jésus), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « EXESUD », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castres (Tarn).

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Changement de société pour le poste de commissaire de justice à Toulouse

Résumé. La société EXESUD TOULOUSE remplace EXESUD comme commissaire de justice à Toulouse.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXESUD TOULOUSE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société par actions simplifiée « EXESUD ».

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Nominations de commissaires de justice à Toulouse

Résumé. Trois personnes sont nommées commissaires de justice associés dans une société à Toulouse.

M. ARNAL (Franc, Gabriel, Max), Mme CHALEON (Anne-Sophie, Marie) et Mme PLISSONNIER (Laure, Thérèse, Alice) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXESUD TOULOUSE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 16 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7