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Annexe

Arrêté du 3 avril 2026

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2, D. 6312-7, D. 6312-26 et D. 6312-29 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1972 modifié relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy ;

Vu l'enquête technique en date du 30 mars 2015 ;

Vu le rapport complémentaire n° 2 en date du 24 décembre 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès à l'aérodrome de Basse-Terre-Baillif

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'utilisation de l'aérodrome de Basse-Terre-Baillif, en changeant les conditions pour les aéronefs et pilotes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 1972
Art. 1

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1972.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 1972
Art. 1-1

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2026 modifie des articles d'un ancien arrêté de 1972.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1-2 → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 1972
Art. 1-2

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté du 3 avril 2026 modifie l'article 1.3 de l'arrêté du 21 juillet 1972.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1.3 → Version 1
- Arrêté du 21 juillet 1972
Art. 1.3

1 version

1 créé

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté du 3 avril 2026 modifie l'article 1.4 de l'arrêté du 21 juillet 1972.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1.4 → Version 1
- Arrêté du 21 juillet 1972
Art. 1.4

1 version

1 créé

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté du 3 avril 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1972.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1.5 → Version 1
- Arrêté du 21 juillet 1972
Art. 1.5

1 version

1 créé

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté du 3 avril 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1972.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1.6 → Version 1
- Arrêté du 21 juillet 1972
Art. 1.6

1 version

1 créé

1 cité

Article 8

Créé le 19 avril 2026

La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée et complétée en conséquence.

1 version

1 cité

Article 9

Créé le 19 avril 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Arrêté du 3 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
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