Section précédente

Section parente

Arrêté du 3 avril 2026

modifiant l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les vols vers Saint-Barthélemy

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2026 impose de nouvelles règles pour les vols vers Saint-Barthélemy, exigeant des autorisations spécifiques et une formation particulière pour les pilotes.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public), D. 6312-7, D. 6312-26 (Autorisation de mise en service des aérodromes à usage restreint) et D. 6312-29 (Règles d'utilisation des aérodromes restreints) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1972 modifié relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy ;

Vu l'enquête technique en date du 30 mars 2015 ;

Vu le rapport complémentaire n° 2 en date du 24 décembre 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des restrictions d'accès à l'aérodrome de Saint-Barthélemy

Résumé. Les restrictions d'usage de l'aérodrome de Saint-Barthélemy changent pour se baser sur des articles du nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles d'autorisation pour les vols à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles pour obtenir l'autorisation d'atterrir ou décoller à Saint-Barthélemy sont devenues plus précises et strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dérogations pour les formations des pilotes à Saint-Barthélemy

Résumé. Les pilotes doivent suivre des formations spécifiques pour utiliser l'aérodrome de Saint-Barthélemy, sans possibilité de dérogation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une disposition permettant le retrait d'une autorisation en cas de non-respect des conditions de sécurité

Résumé. Le directeur de la sécurité peut retirer l'autorisation d'un exploitant si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une possibilité d'exceptions pour le directeur de la sécurité

Résumé. Le directeur de la sécurité peut maintenant autoriser des règles différentes ou des exceptions si la sécurité est garantie.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des vols vers Saint-Barthélemy sous conditions

Résumé. Les compagnies aériennes ont six mois pour continuer à voler vers Saint-Barthélemy, mais elles doivent respecter les anciennes règles et envoyer un nouveau dossier dans les trois mois.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une autorisation temporaire pour les compagnies aériennes

Résumé. Les compagnies aériennes sans autorisation peuvent désormais demander une autorisation temporaire de trois mois.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une liste réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie et complète une liste dans un règlement ancien.

La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée et complétée en conséquence.

En vigueur depuis le 19 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une liste réglementaire

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2026 met à jour une liste de l'arrêté du 23 novembre 1962.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une liste réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour une liste d'un ancien arrêté de 1962.

Fait le 3 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Arrêté du 3 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
Annexe