Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion d'une inspectrice dans le corps des sous-préfets
Mme KULIS (Laetitia), inspectrice hors classe de l'action sociale, est intégrée dans le corps des sous-préfets.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant intégration (administration préfectorale) - Mme KULIS (Laetitia)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié, portant statut des sous-préfets ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret du Président de la République en date du 14 novembre 2022 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Ardennes - Mme KULIS (Laetitia),
Décrète :
Mme KULIS (Laetitia), inspectrice hors classe de l'action sociale, est intégrée dans le corps des sous-préfets.
1 version
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 avril 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez