Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur une loi pour le logement des travailleurs des services publics

Résumé. Une réunion va parler d'une loi pour aider les travailleurs des services publics à trouver un logement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion pour une loi sur le logement des travailleurs publics

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'une loi sur l'accès au logement des travailleurs des services publics.

Commissions mixtes paritaires

Réunion
Mardi 28 avril 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
A 8 h 30 au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 263 (commission des affaires économiques) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Informations parlementaires