Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion pour une loi sur le logement des travailleurs publics
Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'une loi sur l'accès au logement des travailleurs des services publics.
Commissions mixtes paritaires
Réunion
Mardi 28 avril 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
A 8 h 30 au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 263 (commission des affaires économiques) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
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