Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une signature ministérielle dans un décret
Résumé. Un décret ajoute la signature d'une ministre déléguée à un texte publié dans le Journal officiel.
Rectificatif au Journal officiel n° 90 du 16 avril 2026, texte n° 1 :
Dans les pavés de signature ajouter :
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,
Anne Le Hénanff
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